Impôts

8 Avril 2020

Rédigé par Sandrine

Merci à Sandrine pour les informations fournies ci-dessous.

Imposition en Polynésie Française.

Lorsque nous sommes mutés en Polynésie, l’impôt est prélevé  directement sur le salaire (comme l’impôt à la source).  On ne s’occupe de rien, cela se fait automatiquement. Donc il y a bien un impôt en Polynésie contrairement à ce que beaucoup pensent ! Certes,  le montant est moindre.

Mais il y a une  exception : les revenus soumis à la CSG qui proviennent de France (Ex : loyer, retraite pension, intérêts d’épargne, etc.) sont payables à part.

La première  année en Polynésie, rien ne change car nous sommes encore domiciliés les 6 premiers mois de l’année en France. On ne devient résident polynésien  qu’au 1^er janvier de l’année de la déclaration (donc l’année qui suit le déménagement). De ce fait, la taxe sur les loyers ou autres revenus de métropole sera  17.5% de CSG comme toute personne vivant en France toute l’année.

La deuxième année, nous sommes alors considérés  non-résidents métropolitains et l’on dépend ainsi  du centre des impôts des non-résidents métropolitains qui se situe à Paris. Tous les revenus de France autres que l’immobilier (retraite, pension, etc.), sont alors imposés  directement de 37.5%. Pour les revenus locatifs, il peut y avoir abattement ou déduction de frais avant imposition.

Qu’est-ce qui change pour  les revenus locatifs ??

 Le taux d’imposition n’est plus le même.  En effet les 17.5% de CSG sur les revenus locatifs sont majorés de 20% en tant « qu’expatrié ». Donc un total de 37.5% sur les revenus après abattement ou réduction d’impôts.

Que puis-je faire pour payer moins ?

Déjà choisir sa méthode d’imposition quand cela est possible :

• Micro foncier : les revenus en France doivent être inférieurs à 15000 euros par an. La somme déclarée après abattement de 30% indique le montant soumis à l’imposition. C’est sur ce montant que l’on applique les 37.5% de taxes. Aucun frais supplémentaire ne pourra être déduit tels que les ordures ménagères, frais d’agence etc.

Si les revenus dépassent 15000 euros par an, le régime réel s’applique.

• Réel : dans ce cas, toutes les charges (taxe foncière, frais d’agence, travaux, ordures ménagères,  etc.) sont déduites du total des revenus en France. Attention, certains travaux ne sont pas sujets à la déduction d’impôts). Il est important de vérifier la règlementation qui est en perpétuel changement. Après déductions, le montant est soumis aux 37.5% de taxes.

Le choix du régime est important  car on ne peut pas faire une année en micro foncier et une autre en réel.  

Que se passe-t-il si  je décide de ne pas déclarer mes loyers ??

Lorsque  votre locataire va se domicilier pour recevoir son courrier, les impôts seront systématiquement avertis d’un changement de locataire. De plus ils vérifieront qui paye la taxe d’habitation. Vous risquez d’être rappelés à l’ordre  avec une majoration de 10% !

Si je laisse ma maison vacante ?

Pour ceux qui  laissent leur bien immobilier vide, il ne faut pas oublier de continuer de payer la taxe d’habitation, les ordures ménagères, eau et électricité.  Dans le cas contraire, ce bien sera considéré comme résidence secondaire  et de ce fait une taxe locative sera appliquée. La somme dépend de la région et de la valeur locative.

Si je vends ma maison quand je suis en Polynésie française ?

Si vous vendez votre bien immobilier après avoir été domicilié en Polynésie Française, une plus value s’applique. Ce bien n’est alors plus votre résidence principale du fait d’être non-résident métropolitain. Cette plus value est alors majorée de 20% sur la CSG comme tous les autres non-résidents.

Il est de votre responsabilité de vous renseigner avant votre mutation auprès du centre des impôts sachant que chaque situation est unique.